Conditions générales de vente

1 - PREAMBULE

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. LA HALTE VERTE, située à Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube, France), propose une sélection de plantes et de fournitures horticoles dans le cadre de la vente en ligne. Jusqu'à nouvel ordre, seules les commandes provenant d'acheteurs domiciliés en France seront prises en compte et traitées. Les relations entre LA HALTE VERTE et les acheteurs se font en toute indépendance. Alexandre Richer, président de LA HALTE VERTE, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2 - PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande  est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions et d'emballage.

3 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue en ligne uniquement et à la commande, soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par l'intermédiaire de Paypal. Les commandes ne seront approuvées qu'après constatation de la réception du règlement sur notre compte bancaire.

4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en validant le bon de commande, vous autorisez LA HALTE VERTE à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

5 - FRAIS D'EXPEDITION

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne.

6 - LIVRAISON

Livraison locale dans un rayon de 30 kilomètres autour de la pépinière, située à Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube, France). En cas de désaccord sur cette distance, celle-ci sera laissée à l'appréciation d'Alexandre Richer, président de la SAS LA HALTE VERTE.

Exemples de lieux de livraisons possibles : Troyes, Sens, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Joigny, Aix-en-Othe, Villeneuve-L'Archevêque, Estissac, Auxon, Villeneuve-sur-Yonne, Marigny-le-Châtel, Thorigny-sur-Oreuse ...

Tarifs de livraison locale, en cas de commande en ligne : 15,00 €

Sous réserve d'un accident de culture ou de disponibilité des stocks, les plantes et/ou les fournitures horticoles seront livrées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande. Cette livraison sera assurée par Alexandre Richer, ou par une personne qu'il aura mandatée à cet effet, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. La livraison s'effectuera en une seule fois, à l'adresse indiquée par le client.
A réception du paiement,  Alexandre Richer accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alexandre Richer ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s). Tout retour dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable à Alexandre Richer sera susceptible d'être facturé.

Toute livraison se fait dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

7 - RETRACTATION

Etant entendu que les végétaux vendus par LA HALTE VERTE sont des produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le présent cas, en application de l'article L. 121-21-8. S'agissant des fournitures horticoles proposées par LA HALTE VERTE, l'acheteur disposera d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, courant à partir du jour de la livraison au domicile de l'acheteur.

8 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à Alexandre Richer à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend la pépinière sera compétent.

9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de la pépinière disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix.

Se reporter à l'onglet intitulé Protection des données (voir page d'Accueil du site alexandre-richer.fr) afin de prendre connaissance de la Politique de Protection des Données appliquée ici (mis à jour le 3 novembre 2021).

10 - COORDONNEES POUR NOTIFICATIONS

Toutes les notifications seront à effectuer soit :
- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site, en page Contacts ;
- par courrier à l'adresse suivante : LA HALTE VERTE - M. Alexandre RICHER - 12 rue Neuve - 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE.

Conditions générales de vente mises à jour le 25 avril 2024.